Frais de mainlevée d’hypothèque : montant, calcul et qui les paie

Les frais de mainlevée sont le coût de l’acte notarié qui efface l’hypothèque, ou le privilège de prêteur de deniers, d’un bien quand le prêt est soldé avant son terme, le plus souvent à la revente. Ils représentent une fraction de pour cent du capital emprunté et restent à la charge de l’emprunteur.

Ce que recouvrent les frais de mainlevée d’une hypothèque

Rembourser son crédit ne suffit pas à libérer le bien. L’inscription prise par la banque au service de la publicité foncière reste en place tant qu’un acte ne la supprime pas : c’est la mainlevée, ou levée d’hypothèque, suivie de la radiation de l’inscription.

Trois situations l’exigent le plus souvent : la vente du bien, le remboursement anticipé du prêt et le rachat du crédit par une autre banque. Le notaire prépare l’acte, le fait enregistrer et facture ses frais à l’emprunteur. Pour une vente, ce sujet rejoint celui du marché de la revente immobilière, puisque ces frais font partie des coûts de sortie du vendeur.

La banque n’a pas intérêt à bloquer la démarche, mais elle ne la lance pas non plus d’elle-même : c’est à l’emprunteur, ou au notaire qui gère la vente, de la demander.

Ce qui compose le montant à payer

La facture regroupe plusieurs postes. Les émoluments du notaire rémunèrent l’acte lui-même. S’y ajoutent la TVA, la contribution de sécurité immobilière due à l’État, les droits d’enregistrement de la mainlevée et quelques frais administratifs.

Les frais de mainlevée auprès de la banque n’existent pas en tant que tels : c’est le notaire qui encaisse l’ensemble, pour le compte de chaque destinataire. Une éventuelle indemnité de remboursement anticipé réclamée par la banque est un poste distinct, qui ne fait pas partie de la mainlevée. Elle s’ajoute donc à la facture du notaire quand la banque l’applique, et se négocie ou se vérifie dans l’offre de prêt.

Notaire tamponnant un acte à côté d'une calculatrice

Comment calculer les frais de mainlevée selon son prêt

Le calcul part du montant initial du prêt, pas du capital restant dû. Les frais sont établis sur ce montant majoré de 20 %, ce qui donne 240 000 euros pour un emprunt de 200 000 euros.

En moyenne, le coût total se situe entre 0,3 % et 0,6 % du capital emprunté à l’origine. Sur 200 000 euros, cela représente de 600 à 1 200 euros environ.

Une simulation de la chambre des notaires de Paris réalisée en février 2026 pour ce même prêt donne environ 644 euros, dont 270 euros de frais de notaire et 120 euros de contribution de sécurité immobilière. Pour estimer sa propre situation, le simulateur des notaires reste l’outil le plus direct, et seul le notaire chargé de l’acte confirme le montant exact. Un prêt qui dépend du taux d’un prêt immobilier élevé ne change pas cette base : elle dépend du capital emprunté, pas des intérêts.

Quand le bien est vendu avant la fin du prêt, la fourchette observée s’élargit : les guides de courtiers parlent de 0,3 % à 0,8 % du capital initial, selon le prêt et les frais annexes du notaire.

Qui paie les frais de mainlevée lors d’une vente

C’est le vendeur, en tant qu’emprunteur, qui les règle, jamais l’acquéreur. Lors de la signature, le notaire déduit du prix de vente le capital restant dû à la banque et les frais de mainlevée, puis verse le solde au vendeur.

Ces frais entrent donc dans le calcul du net vendeur, au même titre que les autres frais de vente. Celui qui prépare une vente de maison entre particuliers doit les prévoir, tout comme la baisse de la commission d’agence qu’il aurait négociée.

Maison en pierre avec un panneau à vendre dans le jardin

Hypothèque, privilège de prêteur de deniers ou caution : ce qui change

Le privilège de prêteur de deniers, garantie courante des prêts finançant un achat, demande lui aussi une mainlevée notariée au moment du remboursement. Les frais suivent la même logique que pour une hypothèque.

Un prêt garanti par une caution, souvent un organisme de cautionnement, n’inscrit rien sur le bien. Il n’y a donc aucune mainlevée à payer, mais la caution peut prévoir ses propres frais de sortie, à vérifier dans l’offre de prêt.

Quand la mainlevée ne coûte rien

L’inscription prend fin automatiquement un an après la dernière échéance du crédit, sans démarche ni frais. Un propriétaire qui garde son bien jusqu’au terme du prêt n’a donc rien à payer.

Le rachat de crédit et le remboursement anticipé restent soumis aux frais, puisque la mainlevée doit alors être demandée avant ce délai.

Avant toute vente ou tout remboursement, la dernière échéance prévue au contrat indique donc si l’inscription est encore en place et si un acte sera nécessaire.

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