Catégorie : Avocat en droit de l’immobilier

La notion de terrain agricole protégé est au cœur d’un enjeu majeur de la gestion foncière dans le cadre de l’aménagement du territoire. Par définition,…

La vente en viager est une option de plus en plus privilégiée par les propriétaires souhaitant alléger leurs charges ou se constituer un revenu complémentaire.…

Le paysage matrimonial et financier en France est souvent complexe, notamment lorsqu’il s’agit de la gestion des biens et des dettes des époux. La question…

La loi Hoguet, adoptée en 1970, constitue un socle réglementaire incontournable pour les professionnels de l’immobilier en France. Son objectif essentiel est d’encadrer les pratiques…

La loi Mézard, adoptée pour encourager l’investissement dans l’immobilier locatif, repose sur un dispositif fiscal attractif qui s’articule autour de la classification des zones fiscales.…

Le bail emphytéotique, souvent mal compris, est une solution privilégiée dans le domaine de l’immobilier pour les projets à long terme. Il s’agit d’un contrat…

La question de la location d’une cave en tant qu’habitation est d’une actualité percutante dans le domaine du droit immobilier. Avec l’augmentation des prix de…