Que faire en cas de refus d’assurance pour prêt immobilier : des solutions à envisager

• Par Gael Caudieux
• 25 juillet 2025

Lorsque vous envisagez d’acheter un bien immobilier, l’une des étapes cruciales consiste à obtenir un prêt immobilier. Cependant, vous pourriez rencontrer un obstacle majeur : le refus de l’assurance emprunteur. Ce refus, bien que courant, ne doit pas être considéré comme un point de non-retour. De nombreuses solutions existent pour surmonter cette situation et finaliser votre projet immobilier. Cet article examine en détail les différentes options envisageables pour les emprunteurs en cas de refus d’assurance.

Comprendre les raisons du refus

Il est essentiel, avant de procéder à des démarches pour obtenir une nouvelle couverture d’assurance, de comprendre les raisons qui peuvent motiver un refus. Les assureurs se basent sur plusieurs critères pour évaluer les risques liés à chaque emprunteur. Ces raisons peuvent inclure :

• État de santé : Des conditions médicales préexistantes, telles que l’hypertension ou des maladies chroniques, peuvent entraîner un refus d’assurance.
• Âge de l’emprunteur : Les emprunteurs plus âgés peuvent être perçus comme représentant un risque accru.
• Profession à risque : Certains métiers, par exemple, dans le secteur de la construction ou des secours, peuvent entraîner une évaluation plus défavorable.
• Activités sportives : La pratique de sports extrêmes peut également contribuer à un refus.

Il est donc primordial d’identifier la raison précise du refus afin d’adapter vos démarches par la suite. Chaque assureur a ses propres critères d’évaluation, ce qui signifie qu’un refus ne garantit pas que tous les assureurs agiront de la même manière.

Faire jouer la concurrence

Une des meilleures stratégies après un refus est de faire jouer la concurrence. En effet, chaque assureur a sa propre politique d’évaluation des risques. Explorer le marché en soumettant votre dossier à plusieurs compagnies d’assurance augmente vos chances de trouver une couverture adaptée. Cette démarche peut se faire par le biais de :

• Délégation d’assurance : Si votre banque propose une assurance que vous jugez inadaptée, vous avez le droit de choisir un autre assureur.
• Comparateurs d’assurances : Utilisez des outils en ligne pour comparer rapidement les offres.

De cette manière, vous pourrez découvrir des assureurs plus flexibles, notamment ceux qui se spécialisent dans les profils à risque.

Négocier avec votre assureur initial

Un refus ne doit pas nécessairement être définitif. Dans de nombreux cas, engager une négociation avec l’assureur qui a émis le refus peut conduire à une réévaluation de votre dossier. Voici quelques stratégies à adopter :

• Demander des clarifications : Renseignez-vous sur les raisons spécifiques du refus afin de comprendre le point de vue de l’assureur.
• Présenter des éléments supplémentaires : Si vous avez des améliorations de santé ou des garanties additionnelles, mettez-les en avant pour renforcer votre dossier.
• Contester le refus : Si vous pensez que le refus est infondé, n’hésitez pas à engager un dialogue constructif sur ce sujet.

Ce dialogue ouvert peut parfois faire toute la différence et permettre à l’assureur de reconsidérer sa position.

Consulter un courtier en assurance

Un courtier en assurance peut devenir un précieux allié dans le processus pour obtenir une couverture après un refus. Grâce à son expertise, il peut vous aider de plusieurs manières :

• Analyse du dossier : Le courtier examine votre situation et vos besoins spécifiques.
• Recherche d’offres adaptées : Grâce à ses contacts dans le secteur, il peut identifier des solutions d’assurance correspondant à votre profil.
• Accompagnement dans les démarches : Le courtier facilite le processus en s’occupant des échanges avec les assureurs.

Choisir un courtier peut ainsi vous faire gagner un temps précieux tout en maximisant vos chances de succès.

Explorer d’autres compagnies d’assurance

Il est crucial de ne pas s’arrêter à une seule option après un refus. Plusieurs assureurs peuvent avoir une politique plus souple en matière d’évaluation des risques. Voici quelques pistes pour élargir vos possibilités :

• Consultation d’autres établissements : Ne pas hésiter à consulter différentes grandes compagnies comme Axa, Crédit Agricole ou Boursorama Banque.
• Spécialistes en risques : Certaines compagnies se spécialisent dans l’assurance pour des profils présentant des risques élevés.
• Délégation d’assurance : C’est souvent une option efficace pour choisir un assureur plus compréhensif.

Intégrer ces éléments dans votre réflexion peut vous mener à des solutions que vous n’aviez pas envisagées auparavant.

Faire appel à la Convention AERAS

La Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l’accès à l’assurance pour ceux qui présentent des risques de santé exacerbés. Ce cadre légal peut vous ouvrir des portes si vous êtes dans une situation délicate. Pour bénéficier des avantages de cette convention :

• Dossier complet : Préparez un dossier médical et des documents justifiant votre état de santé.
• Demande auprès de l’assureur : Adressez-vous à un assureur en faisant mention de la convention AERAS.
• Suivi : Soyez proactif dans le suivi de votre demande pour éviter des retards.

Cette convention pourrait être l’élément déclencheur pour vous permettre d’accéder à un prêt immobilier.

Vérifier la légalité du refus

À réception d’un refus, il est important de s’assurer que celui-ci respecte bien les réglementations en vigueur. Un refus peut parfois être jugé abusif s’il ne repose pas sur des critères objectifs. Voici quelques étapes à suivre :

• Consulter un expert : N’hésitez pas à solliciter un conseiller juridique pour vérifier la légalité de la décision prise par l’assureur.
• Examiner la politique d’assurance : Chaque assureur a des règles que vous devez connaître.
• Contestation : En cas de refus abusif, vous pouvez envisager d’entamer une procédure de contestation.

Ces démarches peuvent vous permettre de faire valoir vos droits et d’améliorer votre situation.

Les recours juridiques possibles

Dans le cas où toutes ces options n’aboutissent pas, il est possible d’envisager des recours juridiques. Votre situation peut justifier un passage à l’étape suivante :

• Médiation : Faire appel à un médiateur spécialisé peut aider à trouver un compromis sans aller en justice.
• Autorités de régulation : En cas de litige prolongé, se tourner vers l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) peut être une option.
• Procédure légale : En dernier recours, il est possible d’introduire une action en justice contre l’assureur.

Les recours juridiques doivent toutefois être considérés avec précaution en raison de leur complexité et de leur longueur.

Les étapes à suivre après un refus

Après un refus d’assurance, il est essentiel d’adopter une approche proactive. Voici les étapes clés à suivre :

• Réunir les documents : Rassemblez toutes les preuves nécessaires qui peuvent soutenir votre dossier.
• Informer votre banque : Tenez votre établissement prêteur au courant de la situation pour éviter des incompréhensions.
• Explorer de nouvelles options : Mettez en œuvre les stratégies évoquées tout au long de cet article pour maximiser vos chances.

Chaque démarche doit être réfléchie et précise pour permettre d’atteindre vos objectifs.

FAQ sur les recours possibles en cas de refus d’assurance de prêt

Quels sont les motifs fréquents de refus d’assurance de prêt ?
Les motifs de refus peuvent inclure un âge avancé, un risque aggravé de santé, une profession à risque, ou la pratique de sports extrêmes.

Que faire après un refus d’assurance ?
Il est conseillé de chercher un autre assureur qui pourrait accepter votre dossier ou de faire appel à un courtier pour vous aider dans vos démarches.

Quel rôle jouent les courtiers en assurance dans ce processus ?
Les courtiers peuvent négocier avec les assureurs et explorer différentes options d’assurance pour vous, augmentant ainsi vos chances d’obtenir une couverture.

La banque peut-elle refuser un changement d’assureur ?
En général, non, les banques n’ont pas le droit de refuser la substitution d’assurance emprunteur sans justification valable.

Qu’est-ce que la convention AERAS ?
La convention AERAS vise à faciliter l’accès à l’assurance pour les emprunteurs, même ceux présentant des risques aggravés, et peut offrir un recours supplémentaire en cas de refus.

Lorsque vous envisagez d’acheter un bien immobilier, l’une des étapes cruciales consiste à obtenir un prêt immobilier. Cependant, vous pourriez rencontrer un obstacle majeur :…